Conditions générales de vente

Le présent site est édité par LEVEL ADDICT, SAS au capital de 20 000 €, entreprise répertoriée sous le numéro d’immatriculation 188 090 177 auprès du RCS de Versailles et dont le siège social est sis au 49, chemin de Bazemont, 78580 MAULE.

Le site est hébergé par Facto Media / OVH à Versailles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société LEVEL addict et par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site e-commerce www.level-addict.com dénommé ci-après « le Site ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service, la commande d’un produit ou matériel, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site www.level-addict.com suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, et qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.level-addict.com par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.level-addict.com. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site www.level-addict.com. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site www.level-addict.com et à leur remplacement, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société LEVEL addict.

I. Commande

Le client doit, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société LEVEL addict.

L’accès à cet espace client est conditionné par une identification à l’aide de l’adresse mail du client, indiquée lors de la création du compte et du mot de passe secret et personnel choisi. La Société LEVEL addict ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants intentionnellement ou par négligence.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace client.

En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation

Le client pourra se faire livrer ses articles à une adresse différente de celle de la facturation.

Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur la touche « valider », laquelle engendrera l’envoi d’un email de confirmation au client.

Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

II. Modification de la commande

Toute demande de modification de la commande ne peut être prise en compte par la Société, que si elle a été formulée auprès du Service Clients de la Société avant l’expédition des produits par email à l’adresse contact@level-addict.com.

III. Préparation et paiement de votre commande

Après la confirmation de votre commande, votre paiement est  débité automatiquement de votre compte bancaire.

L’envoi sera réalisé au plus tard dans les 48 h à compter du paiement de la commande par le client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (pour toute commande avant 10h00). Les délais que nous remettons ne constituent jamais de notre part un engagement ferme de livrer à date fixe.

IV. Prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix restent valables aussi longtemps qu’ils sont affichés sur www.level-addict.com.

Les prix des produits affichés sur www.level-addict.com s’entendent hors frais de port. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif, lors de la validation de la commande.

La société LEVEL addict se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

A cette fin, le client garantit à la société LEVEL addict, lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le client communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire, informations que la société LEVEL addict s’engage à garder strictement secrètes.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet sera annulé.

V. Moyens de paiement

L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, Mastercard ou Visa, par PayPal ou par Mandat Administratif (description ci-dessous).

La société LEVEL addict garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage SSL – 3D Secure au travers de sa banque Crédit Agricole.

Lors de la validation du processus d’achat par Carte Bancaire, votre paiement est prélevé automatiquement de votre compte dès que votre commande est confirmée.

CLAUSE PENALE : de convention expresse, en cas de règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture et celle résultant des présentes conditions générales de vente, l’ACHETEUR devra régler à compter du jour de l’échéance, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 15% / an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce).

 

Soucieux de satisfaire tous ses clients, la société LEVEL addict accepte également le paiement par Mandat Administratif. Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (enseignement, mairie, collectivité).

Méthodologie :

1 – Tout d’abord, vous devez simplement réaliser votre commande sur notre site.

2 – Une fois votre bon de commande généré, gardez de côté le numéro de commande qui apparaît dans l’encart en haut à gauche.

Cochez Mandat Administratif dans les moyens de paiement.

Attention, le contact de facturation doit être l’administration.

Si vous en avez besoin, il vous est possible de demander une facture pro forma auprès de nos services.

Actuellement, pour vous procurer la facture pro forma, vous devez impérativement contacter notre service commercial par e-mail à contact@level-addict.com ou par téléphone.

3 – Ensuite, vous devez nous faire parvenir la preuve de paiement par mandat administratif en téléchargeant le document disponible ici. Une fois rempli, renvoyez-le nous à contact@level-addict.com.

Le but de ce document est de faire attester les responsables des administrations (trésorier, comptable…) du futur paiement.

4 – Réalisation du virement

A l’issu du délai de règlement de 30 jours, vous devrez effectuer le virement correspondant à votre commande en prenant bien soin de communiquer votre n° de bon de commande. Si cette information ne figure pas lors de votre virement, votre argent sera bien reçu sur notre compte mais ne pourra pas être associé à votre commande et des relances pourraient pour parvenir.

Banque : Crédit Agricole

Titulaire du Compte : LEVEL addict

IBAN : FR76 1820 6000 4065 0308 4468 273

Code BIC : AGRIFRPP882

VI. Droit de rétractation et retour des articles

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande sans avoir de justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

La société LEVEL addict étend ce droit à trente (30) jours.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LEVEL addict dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le client devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

LEVEL addict peut s’autoriser à valider un retour avec décote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). LEVEL addict enverra un mail avec la raison de la décote appliquée. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.

Après réception du retour, LEVEL addict procèdera à un remboursement par chèque ou virement. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture. Le remboursement sera effectué sur la base des indications portées sur la facture.

VII. Livraison

LEVEL addict vous propose des solutions de livraison sur rendez-vous innovantes où le client peut choisir le jour de sa livraison directement par SMS  (ou par www.dpd.fr ) dans des créneaux horaires de 3 heures seulement.

Cinq modalités de livraison sont proposées : livraison à une autre adresse ; livraison à un voisin ; livraison dans une agence DPD France ; Livraison sur rendez-vous ; livraison en point relais.

L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur.

L’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.

Parallèlement, l’acheteur devra prendre contact le plus rapidement possible (et sous moins de 3 jours) avec la société LEVEL addict en envoyant un mail à l’adresse contact@level-addict.com afin de lui expliquer précisément le problème rencontré

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LEVEL addict  de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société LEVEL addict communiquera par email ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange des produits.

Si l’acheteur a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais d’envoi pour la nouvelle expédition. Ces frais devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tout retard de livraison supérieur à trente jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur et peut être réalisée par tout moyen sur support durable (article L138-2 du code de la consommation). Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de trente jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. En cas de retour d’un article, cette taxe ne peut être remboursée par le fournisseur, cette dernière étant indépendante de notre Société. Toute demande du destinataire d’une réexpédition d’un colis expédié en France Métropolitaine vers les Dom-Tom sera refusée. Le colis nous sera retourné et les frais de réexpédition seront à la charge du client.

VIII. Service Clients

Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients :

– Par email à l’adresse contact@level-addict.com

– par courrier à : LEVEL addict – 49, chemin de Bazemont, 78580 MAULE.

Dans le but d’optimiser le traitement de ses demandes, le Client devra indiquer dans son courrier ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.

IX. Garanties

Tous les produits vendus par la Société LEVEL addict sont garantis, en cas de défectuosité, un an à partir de la date de livraison ou de retrait du produit et ce, dans des conditions normales d’utilisation.

La garantie est limitée à l’échange du produit ou à sa remise en état, sous réserve de la présentation de la facture par le Client et après vérification du produit par la Société.

La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.

Certains produits ont une garantie qui est étendue à plus d’un an, et dans ce cas, cette mention et la durée effective de garantie sont indiquées dans les caractéristiques du produit explicitées sur le site.

Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du vendeur. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque du montant de sa commande.

X. Réclamations

Les réclamations ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit ou par mail à contact@level-addict.com au plus tard 7 jours après l’arrivée de la marchandise et attestées des justificatifs nécessaires : échantillon, bon de livraison, numéro de lot et autres marques portées sur l’emballage. En cas de vice non apparent à la livraison, la réclamation écrite doit être faite dès sa constatation, mais au plus tard dans les TROIS mois qui suivent l’arrivée de la marchandise. Il appartient à l’acheteur de prouver le vice caché. La marchandise incriminée ne pourra être retournée qu’avec notre accord express.

XI. Réserve de propriété

La société LEVEL addict conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

En vertu de la loi du 12 mai 1980, il est entendu que le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après paiement intégral du prix convenu. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, c’est-à-dire à la délivrance par le transporteur, les risques attachés aux marchandises livrées sont transférés au client.

XII. Données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel, nécessaires pour la gestion de la commande par la Société et ses prestataires.

Le Client peut également consulter et modifier ses informations dans la rubrique « Votre compte » du Site.

La société LEVEL addict a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel, relatives à ses clients et nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons. Lors d’une commande passée par Internet sur le site www.level-addict.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront également, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par la société.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro « xxxxxxxxxx », conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de rectification et de suppression prévu par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, qu’il pourra exercer en adressant un email à l’adresse contact@level-addict.com.

XIII. Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à contact@level-addict.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

IV. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données, …, cette liste n’étant pas exhaustive.

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à la première demande de la Société.

Les marques et les logos LEVEL addict demeurent la propriété exclusive de la société LEVEL addict qui les a déposés. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque ou de ce logo pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société LEVEL addict, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

XV. Accès au site

Le site www.level-addict.com est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de la société LEVEL addict ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

XVI. Utilisation de Cookies

Un « cookie » permet l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.level-addict.com à y recourir.

La société LEVEL addict s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les cookies. Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur.

XVII. Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

 XVIII. Litiges – droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.